Votre logement est-il concerné ? Test gratuit en 2 minutes
Une page à cocher pour savoir si vous devez établir un carnet, et quoi faire ensuite.
Télécharger le test gratuit (PDF)Le kit carnet d'information du logement
Particuliers
- Modèle de carnet à remplir (Word + PDF), 9 parties
- 13 check-lists par type de travaux à envoyer à vos artisans
- Un exemple entièrement rempli (maison rénovée)
- Bordereau de remise à l'acquéreur et au notaire
- Téléchargement immédiat
Artisans et entreprises du bâtiment
- Modèle à votre logo, à remettre à vos clients
- Fiche de remise des informations à la réception des travaux
- Check-lists et exemple rempli inclus
- Utilisable pour tous vos chantiers
- Facture au nom de votre entreprise
Qui doit établir un carnet d'information du logement ?
Permis de construire ou déclaration préalable déposé depuis le 1er janvier 2023. En VEFA, le promoteur transmet les éléments au plus tard à la livraison.
Devis accepté depuis le 1er janvier 2023 pour l'isolation des combles, des murs ou du plancher bas, le remplacement des fenêtres, du chauffage, de l'eau chaude ou de la ventilation.
Le carnet est remis à l'acquéreur au plus tard à la signature de l'acte authentique. L'acquéreur en atteste chez le notaire.
Ce que contient le modèle de carnet
- L'essentiel de la réglementation sur une page (Code de la construction et de l'habitation, art. L.126-35-2 et suivants, R.126-32 et suivants, arrêté du 27 décembre 2022)
- Identification du logement et historique des mises à jour
- Pièces de construction pour un logement neuf : plans, coupes, réseaux, notices
- Fiches travaux de rénovation : dates, entreprises, description
- Tableaux des matériaux d'isolation (marque, R, λ, épaisseur, surface, interfaces) et des équipements (marque, modèle, puissance, numéro de série, étiquette énergie)
- DPE, audit énergétique, attestations d'entretien, bordereau des pièces et transmission à l'acquéreur
Rédigé par Xavier Caudron, ingénieur Arts et Métiers et architecte, 20 ans de promotion immobilière et plus de 500 logements livrés.
Questions fréquentes
Le carnet d'information du logement est-il obligatoire ?
Oui, depuis le 1er janvier 2023, pour les logements neufs et pour les logements existants qui font l'objet de travaux ayant une incidence significative sur la performance énergétique. Les textes ne prévoient pas de sanction spécifique, mais un carnet absent complique la vente et la preuve des travaux.
Qui doit le remplir ?
Le propriétaire. Les entreprises qui réalisent les travaux lui transmettent les informations au plus tard à la réception : les check-lists du kit indiquent exactement quoi leur demander.
Faut-il passer par une plateforme payante ?
Non. Aucune plateforme n'est imposée. Le carnet doit être tenu sous forme numérique dans un format ouvert : un fichier Word ou PDF convient.
Comment je reçois le kit ?
Juste après le paiement, un lien de téléchargement s'affiche et vous est envoyé par e-mail avec votre reçu.
Je suis artisan : puis-je l'utiliser pour mes clients ?
Oui, avec l'édition artisans : vous ajoutez votre logo et vous le remettez à vos clients sur tous vos chantiers. La revente du modèle vierge n'est pas autorisée.